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Conditions générales de vente

Avertissement

Vous venez de vous connecter sur le site www.adawati.ma de la Société Label Papeterie SARL

Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent car elles constituent le contrat établissant les conditions générales de vente des produits et services du catalogue électronique de la Société Label Papeterie sarl.

Le « clic » que vous exécutez pour valider votre commande vaut acceptation totale, irrévocable et définitive des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services sur le site www.adawati.ma que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la société Label Papeterie sarl.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation totale, inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 1- Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Société Label Papeterie sarl sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.

www.adawati.ma est un service et une marque déposée par la société Label Papeterie sarl.

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

Article 2- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures entre la société Label Papeterie sarl, inscrite au registre de commerce de Rabat sous le n° 91539, dont le siège social est situé au 10 rue chaouia aviation 10180 Rabat, et tout client ayant procédé à l’ouverture d’un compte personnel et passé une commande sur le site www.adawati.ma (ci-après désigné par le «site»).

Les Conditions Générales de Vente applicables à une vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 3- Capacité

Pour acheter les articles proposés par le site, vous devez avoir la capacité juridique de contracter.

Vous êtes financièrement responsable de vos actions sur le site, notamment de l’utilisation qui est faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le site.

Article 4 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le site en sélectionnant la rubrique correspondante dans la rubrique « informations ».

Vous ne pouvez passer une commande qu’après acceptation totale, inconditionnelle et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Au moment de la confirmation de votre commande, il vous sera demandé de reconnaître avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cochant la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve».

Les données enregistrées par le site lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des opérations effectuées par le client sur le site, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Commande

Vous pouvez sélectionner les articles en parcourant les pages du catalogue proposé par le site. Vous pouvez ajouter les articles que vous désirez acheter à votre panier en cliquant sur « Ajouter au Panier» dans la page de description des articles.

Vous pouvez également sélectionner un « pack » comprenant plusieurs articles du catalogue correspondant à l’une des listes de fournitures et manuels scolaires demandées par les établissements scolaires.

A tout moment, vous pouvez visualiser le contenu de votre Panier et le modifier, en cliquant sur l’icône « panier » dans la rubrique « panier » en haut à droite de votre écran.

Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des articles commandés. Lorsque vous êtes prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône «Commander» dans la rubrique « panier » en haut à droite de votre écran ou sur l’icône « suivant » qui apparait en bas du détail du contenu du panier.

Pour procéder à la transaction, vous devez vous enregistrer sur votre compte personnel sur le site ou, si vous n’en détenez pas encore, créer un compte personnel en fournissant les informations nécessaires au traitement de votre commande.

L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Label Papeterie conformément aux dispositions de l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous êtes tenu de vous assurer que les articles figurant dans la liste de fournitures et manuels scolaires que vous souhaitez acheter sont conformes en nombre et en nature à la liste qui vous a été remise par l’établissement scolaire concerné.

Vous êtes réputé avoir contrôlé et vérifié la nature et la quantité des articles commandés. La responsabilité de la société Label Papeterie ne peut être engagée en cas d’erreur de votre part sur la nature ou la quantité d’un article, même si cette erreur est imputable à une erreur de saisie concernant des articles figurant dans l’une des listes de fournitures et manuels scolaires qui vous sont proposées par la société Label Papeterie pour simplifier vos achats.

Le client doit s’abstenir de commander un article dont la description ne correspond pas à celle qui en est faite sur la liste fournie par l’établissement scolaire. Dans le cas contraire, et notamment en cas d’erreur d’interprétation d’une liste scolaire de la part de la société Label Papeterie, l’article commandé par le client ne peut être retourné ou remplacé.

Article 6 - Confirmation de la commande

La commande est irrévocablement et définitivement acceptée lorsque vous cliquez sur l’icône «Je confirme ma commande» (cas du paiement par chèque ou par virement bancaire) ou sur l’icône « valider le paiement » de la page réservée au paiement par carte bancaire de Maroc Télécommerce  S.A.

Un courrier électronique récapitulant votre commande est envoyé à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte personnel sur le site pour vous confirmer que la transaction a bien été enregistrée.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande en cliquant sur « Mes commandes » dans la rubrique « Mon compte ».

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce  S.A. sur la plate-forme Maroc Télécommerce  pour le compte de la société Label Papeterie sarl constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Label Papeterie sarl.

Article 7 - Rejet de la commande

Label Papeterie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 8 - Prix

Les prix sont indiqués sur le site en dirhams marocains, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les taux de TVA applicables sont ceux fixés par la réglementation fiscale en vigueur.

Le prix total de la commande (ci-après désigné le « prix ») comprend le montant TTC en dirhams des articles commandés sur le site ainsi que la participation aux frais de port.

Les prix indiqués sont valables au moment de la consultation des articles par le client. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les articles sont donc facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande et de son enregistrement par Label Papeterie.

En cas d’erreur de saisie sur un prix, le client en est averti. Dans cette hypothèse, le client peut accepter de régler à la société Label Papeterie la différence du prix résultant de l’erreur ou refuser de régler le montant qui lui est réclamé. Dans ce dernier cas, la commande de l’article dont le prix est erroné est annulée et le montant erroné correspondant remboursé au client dans un délai ne dépassant pas 7 jours.

Article 9 - Réserve de propriété :

Les articles demeurent la propriété de Label Papeterie jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 10 - Paiement

Le règlement du prix s’effectue :

- soit par carte bancaire à travers la plateforme de Maroc Télécommerce;

- soit par chèque libellé au nom de la société Label Papeterie sarl et expédié par voie postale sécurisée à l’adresse indiquée sur le site ;

- soit par versement ou virement bancaire au profit de la société Label Papeterie sarl sur le compte bancaire indiqué sur le site.

Lorsque vous validez le paiement, vous êtes réputé accepter sans réserve le prix, la nature et le nombre des articles commandés.

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la société Label Papeterie au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Label Papeterie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

Vous garantissez, en outre, que le moyen de paiement choisi donne accès à des fonds suffisants permettant de couvrir la totalité du montant correspondant à la transaction.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Label Papeterie et son établissement bancaire s’appliquent.

Pour procéder au paiement par carte bancaire, vous devez accepter de fournir, sous votre entière responsabilité, les informations demandées par Maroc Télécommerce (numéro de la carte, sa date de validité et les trois chiffres figurant au dos de celle-ci) permettant d’identifier le moyen de paiement que vous souhaitez utiliser (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Article 11 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ces délais tiennent compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisible et insurmontable chez nos fournisseurs, la responsabilité de la société Label Papeterie sarl ne peut être engagée.

Le client ne peut se prévaloir du dépassement du délai de livraison donné à titre indicatif pour demander l’annulation de la commande ou des dommages-intérêts.

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

La livraison est effectuée par un transporteur mandaté par la société Label Papeterie à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de l’enregistrement de son compte personnel. Le client doit s’assurer que la livraison peut être réceptionnée par lui aux heures ouvrables. En cas d’absence, le client doit récupérer son colis auprès du transporteur mandaté par la société Label Papeterie et désigné dans la rubrique « livraison ».

Le client est tenu de vérifier les articles au moment de la livraison et de signaler toute réserve ou réclamation sur le document qui lui est présenté par le transporteur pour accuser réception des articles objets de sa commande.

En cas de contestation de livraison, Label Papeterie ouvre un litige auprès du transporteur. Label Papeterie ne peut donner de suite favorable à une réclamation relative à une livraison lorsque le transporteur produit un document de réception signé par le client attestant de la bonne remise des articles objet de la commande au client.

Article 12 - Disponibilité des articles

Certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail ou par tout autre moyen dans les meilleurs délais.

Le montant correspondant au prix des articles indisponibles est alors reversé sur le compte ayant servi au règlement des achats en question ou sous forme d’avoir.

Article 13 – Réclamations

Le client est tenu de vérifier les articles au moment de la livraison et de signaler toute réserve ou réclamation sur le document qui lui est présenté par le transporteur pour accuser réception des articles objets de sa commande.

Le client doit signaler toute réclamation à la société Label Papeterie dans un délai maximum de 24 heures, par écrit (fax, e-mail ou courrier recommandé) précisant le numéro du bon de commande ou de la facture et les anomalies constatées. En l’absence de réclamation dans le délai prévu et selon la forme spécifiée, les articles livrés sont réputés conformes à la commande en nature et en nombre.

Tout article présentant des anomalies ou non conforme à la commande est repris dans les meilleurs délais, sous réserve que cet article soit retourné dans son état d’origine, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Le montant correspondant au prix des articles présentant des anomalies ou non conformes est alors reversé sur le compte ayant servi au règlement des achats en question ou sous forme d’avoir.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 14 - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur.

La responsabilité de la société Label Papeterie ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • suite à l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
  • En cas de dommages occasionnés par un usage conforme ou non conforme des articles, ou par l’inobservation de votre part ou de la part d’une tierce personne des précautions minimales d’usage des articles.
  • En cas d’inconvénients ou de dommages consécutifs à un dysfonctionnement du réseau internet, du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
  • En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’article acheté qui serait conforme à la description textuelle qui en est faite sur le site, étant entendu que les photographies présentant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel.
  • En cas d’erreur de votre part sur la nature ou la quantité d’un article, même si cette erreur est imputable à une erreur de saisie concernant des articles figurant dans l’un des listes de fournitures et manuels scolaires qui vous sont proposées.

Article 15 - Traitement des données à caractère personnel

Au moment de la création d’un compte personnel sur le site, vous êtes invité à renseigner des données à caractère personnel pour permettre à Label Papeterie d’exécuter le service que vous voulez commander. Les informations indispensables à Label Papeterie pour exécuter le Service sont signalées par un astérisque dans la  page du formulaire d’ouverture de comptes sur le site.

Les données fournies par vous lors de l’ouverture de votre compte permettent à Label Papeterie de communiquer avec vous pour les besoins d’exécution du service. Ces données sont notamment utilisées, sans que cela soit limitatif, pour :

- vous adresser des e-mails de notification lors de l’ouverture ou de la clôture de votre compte sur le site;

- vous répondre lorsque vous sollicitez une assistance ;

- vous informer sur le traitement de votre commande;

- vous adresser des e-mails à caractère informatif, publicitaire ou commercial.

La création d’un compte personnel sur le site entraine automatiquement l’inscription du titulaire du compte créé à la liste de diffusion d’information du site.

Label Papeterie s’engage à se conformer à la législation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, les données à caractère personnel collectées par Label Papeterie lors de l’ouverture d’un compte personnel sont et demeurent confidentielles.

Ces informations ne sont utilisées que pour les besoins de l’exécution du service et de communication avec les titulaires d’un compte sur le site et ne peuvent, en aucune circonstance être communiquées à des tierces parties en dehors des besoins de l’exécution du service, sauf injonction judiciaire.

Label Papeterie est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des partenaires de confiance intervenant dans l’exécution de la prestation commandée.

Ces informations sont notamment communiquées à Maroc Télécommerce SA et au Centre Monétique Interbancaire pour permettre le traitement de la transaction de paiement électronique ainsi qu’aux sociétés de transport partenaires pour permettre la livraison des articles commandés par le client.

Les informations enregistrées par un internaute lors de l’ouverture d’un compte personnel sur le site peuvent être consultés, modifiées ou rectifiées par le titulaire du compte à partir des rubriques «mes données personnelles».et « mes adresses ».

Le titulaire du compte peut également, le cas échéant, adresser un courrier recommandé à la société Label Papeterie pour solliciter la modification, la rectification voire la suppression des données le concernant.

Article 16 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit marocain.

Le tribunal de commerce de Rabat est seul compétent en cas de litige.

Article 17 - Dispositions finales

Le fait que Label Papeterie ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation de la société à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Si l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou sans effet, cette disposition est réputée non écrite, sans préjudice de la validité des autres dispositions.


Panier

Frais de livraison 0.00 Dh
Taxes 0.00 Dh
Total 0.00 Dh

Les prix sont TTC

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