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Conditions générales d'utilisation

Article 1- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site www.adawati.ma (ci-après  désigné par « le site ») édité par la société Label Papeterie sarl, inscrite au registre de commerce  de Rabat sous le n°91539, dont le siège social est situé au 10 rue chaouia aviation Rabat, par tout internaute qui accède au site (ci-après désigné «l’internaute» ou «le client » ou « Vous »).

L’utilisation du site désigne l’accès de l’internaute au site ou l’utilisation par ce dernier d’informations, de données (audiovisuelles ou textuelles) ou encore de fonctionnalités du site.

L’utilisation du site pour procéder à un achat est régie par les Conditions Générales de Vente qui priment sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’accès au site par un internaute entraine acceptation et application automatique de l'ensemble des termes des présentes conditions. S’il ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, l’internaute doit renoncer à tout accès au site.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

Article 2 - Inscription sur le site

Au moment de la création d’un compte personnel sur le site, l’internaute  est invité à renseigner des données à caractère personnel pour permettre à Label Papeterie d’exécuter le Service commandé par l’internaute . Les informations indispensables à Label Papeterie pour exécuter le Service sont signalées par un astérisque dans la  page du formulaire d’ouverture de comptes sur le site.

Les données fournies par l’internaute lors de l’ouverture de son compte permettent à Label Papeterie de communiquer avec lui pour les besoins d’exécution du service. Ces données sont notamment utilisées, sans que cela soit limitatif, pour :

  • adresser  des e-mails de notification lors de l’ouverture  ou de la clôture des comptes sur le site;
  • répondre à l’internaute  qui sollicite une assistance ;
  • informer l’internaute  ayant passé une commande sur l’avancement de la transaction ;
  • adresser aux internautes inscrits des e-mails à caractère informatif, publicitaire ou commercial.

La création d’un compte personnel sur le site entraine automatiquement l’inscription du titulaire du compte créé à la liste de diffusion d’information du site.

Article 3 - Traitement des données à caractère personnel

Label Papeterie s’engage à se conformer à la législation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, les données à caractère personnel collectées par Label Papeterie lors de l’ouverture d’un compte personnel sont et demeurent confidentielles.

Ces informations ne sont utilisées que pour les besoins de l’exécution du service et de communication avec l’internaute inscrit et ne peuvent, en aucune circonstance être communiquées à des tierces parties en dehors des besoins de l’exécution du service, sauf injonction judiciaire.

Label Papeterie est susceptible de partager vos informations à caractère personnel avec des partenaires de confiance intervenant dans l’exécution de la prestation commandée.

Ces informations sont notamment communiquées à Maroc Télécommerce SA et au Centre Monétique Interbancaire pour permettre le traitement de la transaction de paiement électronique ainsi qu’aux sociétés de transport partenaires pour permettre la livraison des articles commandés par le client.

Article 4 - Droit d’accès, de modification et de rectification des données à caractère personnel

Les informations enregistrées par un internaute lors de l’ouverture d’un compte personnel sur le site peuvent être consultés, modifiées ou rectifiées par le titulaire du compte lui-même à partir des rubriques «mes données personnelles».et « mes adresses ».

Le titulaire peut également, le cas échéant, adresser un courrier recommandé à la société Label Papeterie pour solliciter la modification, la rectification voire la suppression de ces données.

Article 5- Propriété des contenus du site

A l’exception des données à caractère personnel régies par les dispositions des articles 2, 3 et 4 des présentes conditions générales d’utilisation, toute donnée, de quelque nature qu’elle soit, envoyée par un internaute sur le site devient la propriété exclusive de Label Papeterie.

Le contenu généré par les internautes est réputé non confidentiel et peut être utilisé ou divulgué de quelque manière que ce soit, sans engagement, ni préavis de notre part.

Il est supposé être l’œuvre de l’internaute l’ayant soumis qui reste seul responsable en cas de violation de droits d’auteurs tiers.

Article 6- Cookies

L’utilisation du site entraîne l’implantation de cookies dans votre ordinateur pour simplifier votre visite et améliorer l'ergonomie du site durant votre navigation.

Article 7 - Liens vers d'autres sites

Le site peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet externes. Label Papeterie ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou du contenu de ces sites.

Article 8- Propriété intellectuelle

Label Papeterie et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation.

Le site et tout son contenu, de quelque nature qu’il soit, demeurent la propriété exclusive de Label Papeterie et/ou de ses partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs.

L’internaute a un droit d'utilisation du site et de son contenu dans un cadre privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Label Papeterie est strictement interdite.

Toute autre utilisation du site, notamment à des fins commerciales, est interdite.

L’internaute  s’interdit notamment, de reproduire, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du site pour un usage autre que privé.

L’internaute  s’interdit, en outre, d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou de porter atteinte au contenu ou à la présentation du site.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

Le tribunal de commerce de Rabat est seul compétent en cas de litige.

 


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